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2 résultats pour « Geoffrey TONDU LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d7fcdc6046d474d31b1

10 avril 2026

10 avril 2026

88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [Q] [O] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Geoffrey

Source officielle

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5b1

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HILGER Greffier : Lise HODIN DÉBATS : Audience publique du : 15 Mai 2025 DÉCISION : En premier ressort, Contradictoire , par mise à disposition le 03 Juillet 2025 par Geoffroy HILGER , Juge des

Source officielle