GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai

GROUNDATION MUSIC a conclu avec la société MUSIC’ACTION PUBLISHING un contrat de licence d’exploitation de sept albums du groupe “Groundation”, intitulés “Young Tree”, “Each one teach one”, “Hebron Gate

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2026 à : Maître Diane VISINET Maître Yves ARDAILLOU Maître Hugo GATERRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25

Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7M Décision du 05 Janvier 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL

1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZMS Décision du 02 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL

Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVRW Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL

Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2CL Décision du 21 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL

Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZOD Décision du 09 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL

GATEL, Greffier, lors de l’audience et Mme SEIGNOUX, faisant fonction de Greffier, lors du délibéré, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation

Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX5V Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE, Juge, assisté(e) de Thomas GÂTEL

Je galère au centre de rétention administrative , je n’arrive pas à me reposer. Je n’ai jamais été dans un centre avant. Je n’ai pas de famille ici. Je ne veux pas repartir en Algérie.

, soit déclarée prescrite, * à ce que soit déclaré valide le congé signifié le 9 juillet 2020 à Madame [P] et en conséquence, à ce que son expulsion des locaux sis 18, rue de Nogent 28170 THIMERT GÂTELLES

Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7J Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE, Juge, assisté(e) de Thomas GÂTEL

GÂTEL Greffier, lors des débats, et Mme SEIGNOUX, faisant fonction de Greffier, lors du délibéré, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation

Je ne dispose pas d’un domicile stable, moi je suis en galère, j’habite à Joinville, sans domicile fixe. C’est à vous de voir.

Là bas c’est galère. Me [N] [Z] entendu en ses observations ; Monsieur veut que le recours soit soutenu s’agissant de l’assignation à résidence judiciaire.

tous deux eprésentés par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [R] [O], [U] [K] né le 01 Avril 1974 à CHARTRES 46 Allée des Fontaines 06510 GATTIERES

Moi j’ai rien je galère.