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EKIP’, SELARL dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante MENUISERIE GASSET

DEMANDERESSE La société SCI BISTROT DE LA GALETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL, avocat au barreau de PARIS - #G0681 DEFENDERESSE La société par actions

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Sur les dépens et les frais irrépétibles La société [O] GALLERY INTERNATIONAL LLC qui succombe sera tenue aux dépens.

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chambre 1ère section N° RG 20/06004 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKRG N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEURS CARPENTERS WORKSHOP GALLERY

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04170 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me LARUE - Me GALERA délivrées

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Dans le cadre d’une note en délibéré reçue le 17 février 2026, Me GAERTNER DE ROCCA SERRA a produit copie du courrier recommandé adressé à Madame [T] aux termes duquel elle l’a informée ne plus intervenir

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SECRETS DE PATINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] et Mme [J] [X], demeurant [Adresse 1] ensemble représentées par Maître Céline GABERT de la SELARL FAYOL & ASSOCIES, avocats au barreau d’

au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01474 - Me Isabelle ZERAD, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS substituant le cabinet GABET

Débouter la SAS [H] France de toutes ses demandes, fins et prétentions,Condamner la SAS [H] France à lui payer la somme de 1800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la SAS GAADERO

U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Aurélie HOUI-GAMBERT

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Audrey CHEFNEUX, avocat plaidant, et par Maître Julien GALERA