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11 résultats pour « Gaëlle DOUCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

67ec4136dd062d9f810e533d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

numéro 2024-008118 du 03/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association [15] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gaëlle

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79cccdc6046d471edae4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e1d33109fd079b7847

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au-dessus, deux portes miroir sales, deux petites luminaires » ; l’absence de flexible de douche, pommeau de douche, support mural et douchette.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3f9e9a46d1f5a7697cb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

15] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c60f0cdc6046d47396aca

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01560 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FT5G Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0035 En application

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbecdc6046d47670bcb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail rédigée le 10 août 2023, Madame [W] [O], technicienne à l’aéroport de [Etablissement 1] Charles-de-Gaulle, a déclaré avoir

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0c3ea7c8c112520f70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

la robinetterie était prévue n'étaient pas assurées, à savoir douchette seule, douchette et ciel de pluie et ciel de pluie seul.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Minute n°J26/00255 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNF4 Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [Q] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Gaëlle

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TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ME-TO-GAL, S.A.S. [U] [B], S.A.S. [U] [H], S.A.R.L. OZONERGIES, S.A.S. ATOUT CONFORT, S.C.S. OTIS, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [K] [F], Société L’AUXILIAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle