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99 résultats pour « GUEREL Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74d2cdc6046d477e5775

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 22 mai 2023, le tribunal judiciaire de Guéret s’est déclaré territorialement incompétent et a renvoyé l’affaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUEREL-SENFIO, Larissa, Judith, PIERRE-MARIE

SIREN 514085885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

27/08/2013

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Créations

FLORYKA BEAUTE, GUEREL-SENFIO, Larissa, Judith, PIERRE-MARIE

SIREN 514085885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

04/01/2012

Voir →

TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 1er mai 2024. Selon acte du 6 septembre 2024, la SAS [F] a procédé à la vente de son fonds de commerce au profit de la SARL BMS GUELLIL.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004141c34eb4cc857b2a99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Or en l’espèce le préjudice du cabinet GUEMENE n’est pas démontré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e7dcdc6046d47087914

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf576ef03ef1fcfe6c2b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SOMAFI SOGUAFI C/ [B] [A] - Expéditions délivrées à [B] [A] Me Régine GUERIL-SOBESKY - FE délivrée à [B] [A] Le 09/04/2024 Avocats : Me Régine GUERIL-SOBESKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982aacdc6046d47d288c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde1acdc6046d473da45d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Mathilde DEOTTE Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC entre : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] dont

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TJ

1ère Chambre

69fa683dcdc6046d47b79a16

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BTNR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - FRANCE représentée par Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocats au barreau de LORIENT, avocats

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008acdc6046d476070a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

À défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026.

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TJ

Chambre des REFERES

68f69cbbf444f3ad06a59d58

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX-EISENECKER-CHANET-EHRET-GUENNEC, avocats au barreau de RENNES, substituée par Me Marcelle CHEVALIER, avocat au barreau de VANNES ET S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e933cdc6046d47adf106

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [B] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 10 mars 2025. Par requête reçue le 16 mai 2025 au greffe, M.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

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TJ

Surendettement

677ecfedb01eea4cf01a43c8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Une mesure de tutelle ayant été prononcée au bénéfice de cette dernière par un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Guéret en date du 16 mai 2024, son tuteur l'UDAF

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TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2802fc178212f8033a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

1982 à GUERET (CREUSE) de nationalité Française Centre Pénitentiaire de BEZIERS 861 Route St Pons 34500 BEZIERS N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise

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TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

exécutoire le 19/05/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Maître Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET

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TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT D'ADJUDICATION du 03 Juillet 2025 Audience publique du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 03 Juillet 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente , assistée de Mme GUEROUE

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TJ

3ème chambre 1ère section

65a6d7f947251e2b2424b959

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BIOGARAN AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [S] CASALONGA de CASALONGA - #K0177 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu les articles

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TJ

3ème chambre 1ère section

65a6d7fd47251e2b2424b9c5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ARROW GENERIQUES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sonia-maïa GRISLAIN de la SELEURL GRISLAIN AVOCAT - #A0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline

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TJ

8ème chambre 1ère section

6a173adacdc6046d47259ddf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [B], [D], [M] [S] Madame [F], [L] [Y] épouse [S] [Adresse 1]

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TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU Maître

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