de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C1806 DÉFENDERESSE Société [2], dont le siège social est sis Lieudit [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable [E] [N] représentée par Me Pascal

[O] [L] et l’EARL [Adresse 3] par contrat verbal à effet au 1er janvier 2008 porte sur les 25 parcelles suivantes : Section Numéro Lieudit Superficie A [Cadastre 1] [Localité 4] 00ha 47a 25ca A [Cadastre

L’accès à la propriété de Monsieur [D] est assuré par un passage s’exerçant sur la parcelle cadastrée section ZL n°[Cadastre 5] sur laquelle se trouve la maison d’habitation de sa voisine, Madame [N] [

[E] [T] 34, rue Reinhart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame [L] [M] 34, rue Reinhart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur [U] [M] 34, rue Reinhart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Maître Geoffroy

[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 11 Mars 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy

5, 7 et 8 de deux bâtiments (édifiés sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]).

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Madame MASSON, DEMANDEUR Madame [P] [X], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Geoffroy

FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire le 07 avril 2026, sous la présidence de Béatrice DE GEOFFROY