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191 résultats pour « GAUTHIER Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

68c324a5c6c6896192a78e00

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Y] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02638 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY5H Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine, Copie délivrée

Source officielle

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TJ

JCP FOND

697ab82ecdc6046d470acc19

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C/ [V] [F] [H] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Me GAUTHIER Catherine Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c903223142

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocat au barreau de LYON (postulant) DEFENDERESSE Société COFIDIS [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric GONDER, membre de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, et par Me GAUTHIER

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

68238c637e21a56f624eca1e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

KC3, dont le siège social est sis [Adresse 1] Maître Arnaud DUFFOUR de la SCP DDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a3588fd8239f1252f7236

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à Me ....Catherine GAUTHIER Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f6dee2a9d5adc260626773

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

-ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f26b9cdc6046d47ddda5d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Catherine

Source officielle
TJ

JEX

69d55898cdc6046d4770a298

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E7F Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68642f400bb2f8a66ca621eb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LAVENTURE, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 399 973 825, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28afbe97b8c1829958616

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à Me Me Catherine GAUTHIER............................ Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
TJ

JCP FOND

68f013c8c07170de10e710d0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

68701040b8daa57c7f670137

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/03572 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWMU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Catherine GAUTHIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff255d9953d09165ae525

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6712a2566a642c49b87172fa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [S] - Expéditions délivrées à [L] [S] - FE délivrée à Me Catherine GAUTHIER Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6965562ecdc6046d4710a5dc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/23 AFFAIRE : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32IE : Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6946c90f75782d5f060052a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à Me ..Catherine GAUTHIER........... Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e360c6b8b177da18c71

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, substituée par Me MEURISSE DEFENDEUR: Monsieur [I] [N] né le 04 Janvier 1995 [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e6a0c6b8b177da18db7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, substituée par Me MEURISSE DEFENDERESSE: Madame [Z] [T] épouse [B] née le 02 Juin

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e6a0c6b8b177da18dbb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, substituée par Me MEURISSE DEFENDEUR: Monsieur [O] [J] né le 19 Septembre 2000 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e6a0c6b8b177da18dc0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, substituée par Me MEURISSE DEFENDERESSE: Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Non

Source officielle