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17 résultats pour « GARCIA José »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

ANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEc/Société TVITEC SYSTEM GLASS S

69dea57acdc6046d473e686a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

France CHAUTEMPS de l’EURL CABINET CHAUTEMPS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0058 DEFENDERESSE Société TVITEC SYSTEM GLASS S.L [Adresse 4] [Localité 3] ( ESPAGNE) représentée par Maître José

Source officielle

Annonces BODACC523 résultats

Journal officiel
Créations

GARCIA, Antoni, Frédéric, Joseph

SIREN 827865965Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

16/08/2026

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Créations

Garcia Gonzalez, José

SIREN 108355611Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/08/2026

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Créations

GARCIA, Wilhem, José

SIREN 107506941Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

16/07/2026

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Radiations

GARCIA, Joseph

SIREN 300440831Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Radiations

GARCIA, Josefa, CONILL

SIREN 325657401Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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TJ

Chambre 6/Section 5

659c46205882b39b2e708b26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DU ISMAIL, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [O] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître José- Michel GARCIA de la SELARL ANTELIS GARCIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41648

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA FORGE C/ [D] [W] [C] [W], [X] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christophe GARCIA la SELARL WILSON COJURI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e01cdc6046d475be87b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697abaf4cdc6046d470af1ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GARCIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, en sa qualité d’assureur de la société SOCOTEC [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6686e85fe74459e0c7ed23b5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Maître José michel GARCIA Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [F]-[R] [X] Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28212cdc6046d479c7d6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c22f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2e2cdc6046d4705361f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Représentée par Maître Luc LHUISSIER (AARPI RIVIERE - DE KERLAND), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDERESSE : Madame [J] [C] [Adresse 5], [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marine GARCIA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2087a459da3dcdf0683

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle fait valoir que rien ne prouve que le travail n’a joué aucun rôle dans la survenue du malaise cardiaque.

Source officielle
TJ

JCP

6977ae00cdc6046d47c90bd6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Pauline GARCIA, avocat au barreau de NÎMES DEFENDEURS : Madame [W] [G] née le 13 janvier 1984 demeurant

Source officielle
TJ

J.E.X

697bbdb3cdc6046d472a8f90

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DP & ASSOCIES RCS de Lyon 824 583 116 [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me José-Michel GARCIA, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f56a4ebbf04ef7857bb2b3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

WINMIL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS - #C2182 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12aa8cdc6046d47e4da7a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils sollicitent également la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles aux frais, risques et périls de la locataire, et la condamnation de Madame [I] [N] au

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82182cdc6046d47b23336

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en la forme accoutumée et même avec l’assistance du commissaire de police et de la force armée, si besoin est, ainsi que la séquestration, à ses frais, risques et péril, des marchandises et objets garnissant

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b06cdc6046d47052a10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPERTTECHIMMO JSCB de tout occupant de son chef, avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; - ORDONNER si besoin l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82165cdc6046d47b22264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2019 et de son avenant du 4 avril 2024, ➞ ordonner l'expulsion en la forme accoutumée de la société ULTIMATE, et/ou de tout occupant de son chef, avec séquestration des marchandises et du mobilier garnissant

Source officielle