Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661d708f082b40ce99b67ad6
13 avril 2024
13 avril 2024
le 09 Janvier 1990 à [Localité 3] de nationalité Marocaine, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Funda
Source officielleJ.L.D.
661d708b082b40ce99b679c2
13 avril 2024
13 avril 2024
nationalité Algérienne, demeurant Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Me Funda
Source officielleJ.L.D.
661d708e082b40ce99b67ab2
13 avril 2024
13 avril 2024
1993 à [Localité 3] de nationalité Marocaine, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Funda
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25562
16 juillet 2024
16 juillet 2024
JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 13] (TURQUIE) [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par : Maître Funda
Source officielle