CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le lot VRD a été confié à la société TP GR PERICAUD, selon contrats des 27 septembre et 15 octobre 2021; les lots faux plafonds, menuiseries extérieures, cloisons de doublage, ventilation, plomberie, air

Source officielle

2ème chambre 2ème section

65d8f0c72a5ebf9472f114e0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE Compagnie d’assurances CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS DITE CAM BTP Société SCCV NETWILLER M. [S] [C] S.A.S. DOMUCI S.A.S.

Source officielle

Service des référés

670426928d5cd4a8759127b4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Société INDIGO STATIONNEMENT SB, es qualité de concessionnaire du [Adresse 23] et du maitre d’ouvrage des travaux envisagés [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 18] représentée par Maître Philippe PERICAUD

Source officielle

Saisies immobilières

69cec855cdc6046d47e709f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

immobilières N° RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE

Source officielle

Saisies immobilières

6a0f57eccdc6046d477c1c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

Saisies immobilières N° RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE

Source officielle

Juge libertés & détention

6866c7b8d33109fd079aae48

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[U] [B] Assisté de Maître Claire PERINAUD, avocat choisi, substituée par Maître Zoé VERHAEGEN En présence Mme [G] [C], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle

18° chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e479

T. Judiciaire

30 avril 2024

Localité 4] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DÉFENDERESSE Association L’ONDE ET CYBELE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe PERICAUD

Source officielle