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7 résultats pour « Francois Ormillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb43cdc6046d473ad53f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me François

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df848

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[R] [G] [X] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df803

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me François

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df83a

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[R] [X] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df851

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[K] [M] [T] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df742

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[G] [F] [R] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a140cdc6046d479af587

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis 352J-W-B7I-C37BF N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [I] née [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Francois

Source officielle