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145 résultats pour « Franck Rigaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd1de0ebe408daa02e7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MAXIMEUBLES Immatriculée au RCS de BEZIERS 477806285 Ayant son siège social ZAC de Montimaran 12 Rue de Picardan 34500 BEZIERS Représentée par : Me Franck RIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS S.A.S.

Source officielle

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TJ

Procédures orales

6a189ab0cdc6046d47486a85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b46cdc6046d474875a2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b43cdc6046d47487558

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Référé

67f8346ccf40727a004474c8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N° RG - N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUF3 la SCP ABP AVOCATS CONSEILS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad10034fdec52d9ea144

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [W] [K], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] NOUVELLE CALEDONIE - représentée par Maître Elodie RIFFAUT de

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca19

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024,

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c677105d2ded2ab7c6dd26

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da4cf40727a00441014

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [S] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société AIR FRANCE dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da5cf40727a00441041

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H],[V],[F] [J] [P] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da5cf40727a00441035

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [C] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société AIR FRANCE dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous

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TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb7b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9b1c432ce7d11a6f8a1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9b2c432ce7d11a6f99e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

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TJ

Référé

66ff0731172da17169ed80d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MINUTE N° RG - N° RG 24/00540 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRZK Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69dfdc58cdc6046d475dc254

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

/31 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

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TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d415

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024

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TJ

PPP Contentieux général

662a9acec8a1343b8cd603e5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024

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