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REFERES

69d58122cdc6046d4773c815

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD, la S.A. MMA IARD, la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SAM MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES étaient représentés par leurs conseils respectifs M.

SIREN 908172935Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

POIRIER, DUMESNIL, Francis, Georges, René

Cession sous acte authentique en date du 05/01/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 la Commune 50190 Saint-Patrice-de-Claids

19/01/2022

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PHILIPPE BELLEMERE, FRANCIS CHAISE, ETIENNE GAISNE MARIE GENESTET, PIERRE POIRIER, THIERRY LOUBERSAC, YVES KERJEAN,CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET JEAN-PAUL FRIOL, CHIRURGIE GENERALE, SOIT "SCP B.C.F.G.G.K.L.P"

SIREN 390949642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

27/03/2013

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Radiations

POIRIER, Francis Jules

SIREN 349214510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

30/09/2012

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PHILIPPE BELLEMERE, FRANCIS CHAISE, ETIENNE GAISNE MARIE GENESTET, PIERRE POIRIER, THIERRY LOUBERSAC, YVES KERJEAN,CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET JEAN-PAUL FRIOL, CHIRURGIE GENERALE, SOIT "SCP B.C.F.G.G.K.L.P"

SIREN 390949642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

13/09/2012

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Radiations

POIRIER FRANCIS - RENE -, Julien

SIREN 309126282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

07/06/2011

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3038cdc6046d475d6aa4

T. Judiciaire

20 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE

Source officielle

REFERES 2ème Section

6a15e30ecdc6046d47053b6b

18 mai 2026

Suivant actes des 23 février et 03 mars 2026 la société ABAISS RENOVATION a fait assigner la société TERREAL, membre du groupe [L] France et la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de

DROIT COMMUN

67804b7d9c3ba90f51dc94b7

9 janvier 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

20 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple

Bureau d'ordre référés

69d6bc30cdc6046d4790cc34

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFS Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

DROIT COMMUN

69d04c87cdc6046d470a41c2

3 avril 2026

[G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR M.

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

20 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab14da9e15c5132045d4

1 avril 2025

MINUTE N°25/00138 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XT AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c7e

1 avril 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02085 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FFN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Maître

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab12da9e15c5132045b6

1 avril 2025

MARIE SURGELES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U.

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab14da9e15c5132045d0

1 avril 2025

MARIE SURGELES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U.

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2da5

2 juillet 2025

URETEK FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDERESSE : S.A.

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a4fb033cf481c39a33c6

8 octobre 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS

DROIT COMMUN

67117fb1987bf19d03114b56

10 octobre 2024

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01922 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE

DROIT COMMUN

686452670bb2f8a66ca68423

1 juillet 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2db8

2 juillet 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE

DROIT COMMUN

6979618acdc6046d47ec381f

13 janvier 2026

AVENIR BOIS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL D’AVOCATS TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, E.U.R.L.

DROIT COMMUN

67ec59d1dd062d9f810e9c8c

1 avril 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6Z5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a53e033cf481c39a49d8

8 octobre 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR