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27 résultats pour « Francis GHRENASSIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1c89f19e8c50f8d587

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

est compétent et que la loi française est applicable ; Vu l'article 242 du code civil, DEBOUTE Madame [D] [L] de sa demande tendant à prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs de Monsieur [

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e52b032d83cfd3e7667

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jamil YOUNESS, Avocat, #D1871 DÉFENDERESSE Madame [I] [Z] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e51b032d83cfd3e7652

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELEURL LEXEUROPE, Avocat, #L0128 DÉFENDEUR Monsieur [T] [L] [K] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Naïri DJIDJIRIAN, Avocat, #C1022 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [M] GHNASSIA

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2fb4dd062d9f810e171d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

est compétent et que la loi française est applicable concernant l'action en divorce et les obligations alimentaires ; DIT que le juge français est compétent s'agissant du régime matrimonial des époux

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TJ

JAF section 1 cab 2

679bd26243b3d977d8ccd818

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Yasmina GOUDJIL, Avocat, #PN337 DÉFENDERESSE Madame [R] [L] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 1] [Localité 11] / PHILIPPINES Non comparante ni représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e59b032d83cfd3e77b0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Cécilia DERVOGNE, Avocat, #A0086 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1a89f19e8c50f8d50c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, Avocat, #C0244 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA LE GREFFIER Hamid BIAD Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience

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TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a87cdc6046d471f2e5d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

suivants : - les frais de scolarité des enfants : inscription, uniformes, voyages scolaires, fournitures et équipements électroniques ; - les frais d'assurance médicale des enfants ; - les frais de

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TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4db032d83cfd3e75d6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DÉFENDEUR Monsieur [R] [I] Domicilié : chez madame [E] [J] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Raphaël TEDGUI, Avocat, #G0545 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a82988228119c903226aa3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LES TANTES DE ZOÉ [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Dov GHNASSIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0431 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

6a0cd6f5cdc6046d473cfc0b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 26/03418 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKHZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DU 19 MAI 2026 en omission

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TJ

9ème chambre 3ème section

678021559c3ba90f51dc286e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L

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TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e54b032d83cfd3e7711

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Sonia MONTEIRO, Avocat, #C2470 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

6a0cd6f2cdc6046d473cfbb6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 26/02242 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODAW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

697fa73dcdc6046d478ef849

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 25/07378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

695d8e9075782d5f06035a19

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e59b032d83cfd3e77b5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du débiteur lui-même, le 1er janvier de chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages dont le chef est employé ou ouvrier, série France

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

6973adc7cdc6046d4771d535

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 25/03338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbef

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Algérienne [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Tamara RUBINSZTAJN-GHNASSIA

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

697b9d8fcdc6046d4725c8c6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier

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