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4 résultats pour « Francesco TORRE »

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TJ

TPX SGL CG FOND

69d0257dcdc6046d47072967

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MINUTE N° N° RG 25/01086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3E Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [H] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b490e2901d10fa38a18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Association LES AILES DEPLOYEES [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Fleur GAFFINEL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1312980a82f59d98f82

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f921858823c56e0cc70e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Mme LA RECEVEUSE INTERRÉGIONALE

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