Sur les dépens La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE est condamnée aux dépens.

est française avec des boutiques en France. 10.

[Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Tania KERN de l’AARPI KERN & WEYL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0291 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

La SAS Weil F-Le Borne T-Raulet s'oppose à la demande en paiement de dommages et intérêts, et estime ne pas être le notaire de famille des consorts [I].

[T] verse notamment aux débats : - le bon de commande signé le 17 juillet 2021 pour l'achat d'un canapé et de trois éléments modulaires auprès de la société Groupe Wel exerçant sous l'enseigne France Canapé

Régulièrement citée à personne, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE n’a pas comparu.

WEIL & N.GUYOMARD SELARL « C.M.

avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 49 DEFENDEURS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mylène WEILL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

RDS FRANCE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 488 352 915, prise en, la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Virginie BLANCHARD, avocat

numéro 504 782 459, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Virginie BLANCHARD, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Maître France

Civile Cab. 1 N° RG 22/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQQZ Minute n° Copie exec. à : Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie WEIS Me Jean WEYL Le Le greffier Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie

AXA FRANCE VIE, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 487 725 073, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD,

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K]-[H] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU

demeurant [Adresse 3] Madame [K] [T] née le 04 Mars 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Marie CORNELIE WEIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

LA FEDERATION 75015 PARIS représentée par Maître Aude LACROIX de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [P] [C] 17 RUE SIMONE WEIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [K] [F] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR