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105 résultats pour « Françoise CIRRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Corinne PEREZ, Greffier, dans l'affaire opposant : Mme [J] [W] née le 29 Octobre 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Source officielle

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TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef9cdc6046d47f2983c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Patrick DEICKE, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Jessy ESTIVAET, Greffier présente lors des débats et de

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

d) La marque verbale française ‘Bébé’ minute’ numéro 3 362 374, déposée le 26 mai 2005 (renouvelée depuis).

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la société Cibex ; JUGER que les désordres ne sont pas imputables à la société Cibex JUGER que la responsabilité de la société Cibex ne peut être recherchée et retenue ; JUGER qu’en l’absence de responsabilité

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68dd89ab548223b2c7ac93a6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

action ; Ordonner une mesure d’expertise ;Condamner la société CIREB au paiement de la somme provisionnelle de 1.156 euros ; Condamner la société CIREB au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GAN ASSURANCES, Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avocat la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES représentée par Maître François-hugues

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

697773a8cdc6046d47c45f3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Maître Bernard LAGRANGE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DÉFENDERESSE Madame [O] [X] née le 06 Août 1986 à [Localité 3], domiciliée : chez , [Adresse 1] Ayant pour avocat la SELARL CIRIER

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TJ

9ème chambre 1ère section

6a0cafcfcdc6046d473a044d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [R] et feue [G] [P] étaient associés, un prêt immobilier de 88.000 € destiné à financer l’acquisition d’un bien sis à Saint-Ciers-sur-Gironde (33) au taux de 3,75 %. M.

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TJ

SERVICE CIVIL

69732d90cdc6046d4765288d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ATLANTIC DECOR [Localité 4], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 828 845 784 dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL CIRIER

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TJ

Deuxième Chambre

65a196b10ddb778926963079

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Maître Catherine SCHMITT de la SELARL LE CERCLE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant DEFENDEURS : Monsieur [C] [M], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12], de nationalité française

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TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027434

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CIRIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE et postulant par la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 08 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

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TJ

8ème chambre 2ème section

669022f0766d1156dbbed1fb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2024, Monsieur et Madame [Z] [S] et la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), demandent au juge de la mise en état de : "Vu l'article 789 du Code de procédure civile Vu la convention CIDE

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TJ

JCP

68e0436c74e929a9d8fd692f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MY MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Société LCL, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître François-hugues CIRIER de la SELARL CIRIER AVOCATS

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TJ

Chambre des référés

6868286e4965b5d9df31c06c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZ7

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TJ

1ère chambre - Référés

69deb122cdc6046d473f5270

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Minute N° : 2026/ N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01

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TJ

Saisies Immobilières

695ebe0bcdc6046d478b7c3f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [E] [M] [T] épouse [X], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 8].

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TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e266a9d5adc26062706f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Etant une franchise indépendante exploitant notre enseigne, nous ne pouvons répondre à la place de son gérant.

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TJ

JCP

69e69f07cdc6046d47f2993e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MILA, RCS [Localité 2] 892 000357, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me CIRIER

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TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17416bcdc6046d47262427

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 7 avril 2026 la Société Française des Habitations Economiques représentée par son conseil, actualise la dette locative à la somme de 4272,99 €.

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TJ

JCP - CIVIL2

6a0f628ecdc6046d477cd91e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISE est représentée par son avocat.

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