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6 résultats pour « Françoise BERTARD-CORBIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du Conseil

6983d8dacdc6046d47f1d041

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDERESSE Mme [T] [H] née le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BERTARD-CORBIERE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 117 (bénéficie d

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

686849454965b5d9df328a92

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Anne-sophie BRUNET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 411 Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Françoise

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e881a9d5adc260628268

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 5] ayant pour avocat Me Sophie FILLOUX, avocat au barreau de TOULOUSE ET Monsieur [F] [L] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Me Françoise

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40509681ed727f2a3fe67

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en renforcement en dessous de la cornière existante, réalisés à leur demande par la société CONCEPT METAL.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d970c432ce7d11a6f10d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Rachel HARZIC, Muriel KAHN HERRMANN, Hélène BLANC, Nathalie KILO, Charles de CORBIÈRE Copie Exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e2f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [E] [F] [Adresse 6] [Adresse 9] représenté par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

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