CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « François THOMAS INTIMEES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d90135

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

669021c1766d1156dbbece16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Me Patrick DE LA GRANGE) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848594965b5d9df328678

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien DUPONT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine MATEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DÉFENDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] (CANADA) représenté par Me Thomas

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Arièle BENHAIM, avocat postulant

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

*** EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G], née le [Date naissance 5] 1978, a été victime, à l’âge de deux ans et demi, d’un accident domestique ayant consisté en une brûlure par eau chaude au niveau du thorax

Source officielle