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488 résultats pour « François Roth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

La notion de loi de police n'est pas définie en droit français. 51.

Source officielle

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TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef9cdc6046d47f2983c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Patrick DEICKE, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Jessy ESTIVAET, Greffier présente lors des débats et de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cff89f19e8c50fbf4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés BEA INGENIERIE, LE SANITAIRE FRANCAIS, SEI non comparante, non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c33cdc6046d47b1c4ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copie certifiée conforme à Me ROTH, Me REIBEL le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 08 avril 2026 dans l’affaire entre

Source officielle
TJ

Chambre civile JAF

69e7d88ccdc6046d470f748f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MINUTE N° : 26/109 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPGC Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e43ea7c8c1120dd23b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ou que les parties sont convenues de soumettre l'arbitrage à la loi de procédure française.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602ad1cdc6046d47ad580e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 23/01879 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INWH Madame [Z] [J] /c Monsieur [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 20 juillet 2017, la mairie de LA ROCHE BERNARD a donné son accord pour la réalisation des travaux et transmis les préconisations de l’architecte des bâtiments de France.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdbfcdc6046d473b0140

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il s’en évince que la société RIVOLI ROCHE justifie d’une créance non sérieusement contestable à hauteur de la somme de 64.856,29 euros.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d80447251e2b2424bab4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P42 N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

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TJ

Référés expertises

670eaefe1c3411ff34528751

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ROCHE DUBAR ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69dd425ccdc6046d471fbac5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKX5 / SM Affaire

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TJ

Chambre des référés

66fc493d134fd24f9cc6a5fe

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024 N° RG 24/00853 - N° Portalis

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TJ

Chambre des référés

66fc493f134fd24f9cc6a647

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024 N° RG 24/00852 - N° Portalis

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6615853adb5098996d5a8deb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

et de son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, de la MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE en qualité d’assureur de la société à responsabilité limitée GRAPHITE ARCHITECTURE, de la société par

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TJ

Quatrième Chambre

6a10a910cdc6046d479b8f59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tecnam France, à la société Construzioni aeronautiche tecnam SPA et à la société BRP-Rotax GMBH&CO KG afin de retenir leur responsabilité dans l’accident d’aéronef du 16 juillet 2018 et les condamner in

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TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69f11c03cdc6046d47e3a654

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CONCEPT, venant aux droits de la Société DESIGN HABITAT C / Monsieur [F] [K] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6866ef8bd33109fd079b72e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFON Monsieur [G] [Z] [P] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00228

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TJ

JEX cab 6

65c3d943c432ce7d11a6c9af

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81873 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSL N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’

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TJ

TJ - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc50c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES HAUTES ROCHES).

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