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5 résultats pour « François LIVERNET- D'ANGELIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67eeeb3db848dd6814c63e1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître François

Source officielle
TJ

JLD

67857c68aaacbea0fe6856a0

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b540e2901d10fa38d33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] 824 530 703 [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K0100 substitué par Maître LIVERNET-D

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ou commercialisé en France après une première mise en circulation sur un autre territoire de l’Union européenne.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69734ceccdc6046d4767d10c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 08 Janvier 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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