Le [Localité 5] Prè, il était là-bas mon frère, c ‘est lui qui était agressif. C’est la deuxième fois que je suis hospitalisé. C’était en 2022, je suis resté trois semaines.

[G] [N], à la demande du frère de la personne hospitalisée, en relevant l’existence de troubles du comportement l’exposant à un risque grave d’atteinte à son intégrité.

JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Jugement du premier avril deux mil vingt cinq Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique

Me Frédérique JACQUART entendu en ses observations : Je soulève une irrégularité de procédure.

Pôle social - N° RG 22/01047 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q265 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Frédérique BELLET - S.A.S. [13] - CPAM DE [Localité 1] -M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 17 juin 2024, le tribunal judiciaire de Bobigny a notamment : - condamné la SCI des frères à exécuter ou faire exécuter les travaux de reprise de la salle de bains de

Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01779 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPFZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [I], non comparante, représentée par Me Frédérique

Il en déduit « que le salarié à une altération visuelle incontestable mais il ne présente pas une perte fonctionnelle totale de l’œil gauche ».

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date 16 septembre 2010 établi par Maître [B] [V], notaire à ALES, la SCI RAMPANTE a donné à bail commercial à la SARL FRERES [N], une grande salle à usage

] N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RJ () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [I] METROPOLE DE [Localité 2] Me Frédérique

DOSSIER N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7C5 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [4] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire :Me Frédérique

DBYQ-W-B7G-HUV7 DECISION DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [P] [J] épouse [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEWV Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique

A son départ, elles étaient très sales, présentaient des tâches et des traces, et étaient, par ailleurs, écaillées dans la salle de bains, - le papier peint du séjour, de l’entrée et des chambres 3 et

Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Frédérique

actuellement 72 salariés.

01946 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRDN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [G] [T] [Adresse 5] [Localité 4] comparants en personne assistés de Me Frédérique

Le recours de la Sas BOCH FRERES sera donc déclaré irrecevable.