04102 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGVX AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 avril 2026, Sous la Présidence de : Séverine FONTAINE

La SCCV FONTAINE-CHALIFERT-IDF conteste les sommes dues au titre du solde du marché.

NUCIA 88 Impasse de la Fontaine 44150 ANETZ- VAIR SUR LOIRE représentée par Maître Joachim ESNAULT, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [D] Zone Artisanale de la Fontaine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50861 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY3V N° :4/MC Assignation du : 20 et 28 Janvier 2026 N° Init : 24/55690 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC

- N° RG 25/05168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00390 N° RG 25/05168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLP Le CCC : dossier FE : Me NEGREVERGNE

DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPY6 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07

DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX3 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07

LES FONTAINES DE PELISSON C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magistrate

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00067 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKB5 Jugt de péremption Le - CE à Me BENOIST - CCC à chaque partie par LRAR - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPB N° de minute : 26/31 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RJC N° MINUTE : CE à Me D’Orso CCC à Me Gradus CCC aux parties en LRAR Le

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [C] + 1 Fe et 1 CCC à Me [N] + 1 Fe et 1 CCC à Me [J] + 1 Fe et 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [D] + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me [U] + 1 CCC à Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80279 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCYO N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me CAMBIANICA

- N° RG 22/04113 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00749 N° RG 22/04113 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB Le CCC : dossier FE +Protocole

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

Minute n°25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID2S Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me BENOIST, - CCC à Me [Localité 9], Me VERDIER, Me PINZAUTI - copie dossier TRIBUNAL