Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florian

En application de la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance-vie Floriane souscrit par M. [W] [A], Mme [T] [M] a reçu la somme de 190.024,54 euros en janvier 2022.

[P] ET ASSOCIES (liquid. jud. de Mr [O]) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats

] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LEVIONNAIS - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] [L] Me Florian LEVIONNAIS - 93 Préfecture

[XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQY3 Minute : 25/00014 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Floriane

CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LEVIONNAIS - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] [H] Me Florian LEVIONNAIS - 93 Préfecture

CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LEVIONNAIS - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] [B] Me Florian LEVIONNAIS - 93 Préfecture

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Par conclusions récapitulatives du 11 mai 2022, la SCI FLOREAL demande au Tribunal judiciaire de Paris de : -Dire n'y avoir lieu à prescription ; -Déclarer la demande de la SCI FLOREAL recevable et

Service de proximité [M] c/ Société CDC HABITAT SOCIAL MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN2G Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO

[Z] [P] Me Florian LEVIONNAIS - 93 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

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/assistant : Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : S.A.R.L.

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n° I N° RG 21/01115 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNHB MINUTE N° : 2025/427 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E], demeurant 4 rue Florian ROUSSEAU - 57970 YUTZ, représenté

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître [O], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 C/ Monsieur [W] [X] Copie exécutoire : Maître Floriane BOUST Copie certifiée