CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Florence WISCHER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6985896bcdc6046d47265db9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

chambre du conseil le 06/01/2026 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [G] [S] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 11] (69) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Florence

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267cad90d454e62ed9734

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Et Monsieur [E] [J] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] [Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 2] (PORTUGAL) représenté par Me Michel FERRER, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et Me Florence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ef20c06e7d9fe84c1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [O] [T] [H] épouse [Z] [G] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Florence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81d9a603a692910c240

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

débattue en chambre du conseil le 16 janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [N] [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Florence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf4b032d83cfd3e6f84

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

chambre du conseil le 12 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [E] [D] [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Florence

Source officielle