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, avocat au barreau de LYON et par Maître Stéphane DRAI de la SELARL Stéphane DRAI, avocat plaidant au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSES La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme

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Serv. contentieux social

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T. Judiciaire

4 juillet 2024

Mme [U] est allée chercher des draps et a aidé d’autres soignants à tenir ces draps. Mme [U] n’est pas intervenue dans la réanimation de la victime.

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Juge des Libertés

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T. Judiciaire

22 mai 2026

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/162 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [T] [J] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement PUBLIC COOPERATION CULTURELLE MAISON DE LA CULTURE 2 place Léon Gontier 80000 AMIENS Représentant : Maître Florence MAILLE-BELLEST de la SELARL FMB - AVOCAT

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8ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Florence REMY Copie Exécutoire délivrée le : à Me Jean-Elie DRAI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11161 N

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1ère chambre

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T. Judiciaire

3 avril 2025

VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence

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