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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162aec8ec436236dea5d9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

_________________________ Audience publique du 11 avril 2024 partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son directeur en exercice demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Luc BACHELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea605

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 17/00893 N° Portalis DB2H-W-B7B-SZ6I Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me Luc BACHELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807f7c21c0e53e79070a5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Florence

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TJ

PS ctx protection soc 3

66883a0f342d338c20d31610

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSES ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Florence

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