BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3C N° Minute : 24/01991 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision ainsi

Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [U] [I] C / [N] [Z] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence

N° RG 25/02680 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, Me Édouard BOURGIN, la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CFP Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître Florence CECCON de la

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS EGA, SAS CALASYS, SCS OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

3] [Localité 4] (Bénéficie de l’aide juridictionnelle partielle numéro 2022/005019 accordée le 10/01/2023 par le Bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représenté par Maître Valérianne BONNET

Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [N] épouse [P] C / [S] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence

Galliéni 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Sylvie MESSICA SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1899 DEFENDEUR Monsieur [W] [U] 2/4 rue Pierret 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Florence

d’assureur de la société BEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence

DB2H-W-B7I-2BQR AFFAIRE : Société EMLYON 2022 C/ SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juge unique assistée de Françoise CHAZAL greffier faisant fonction, lors

CABINET JEANSELMEreprésentée par Mr [F] [N], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florence SERPEGINI, avocat au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS :

Portalis DB2H-W-B7J-2SJE AFFAIRE : [N] [D], [I] [B] C/ SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

ORANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

SELARL MRA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741 DEFENDEUR Monsieur [Y] [X] domicilié : chez Monsieur [X] [K] 5 allée des Iris 92000 NANTERRE assisté par Me Florence

barreau de DIJON, vestiaire 33 ET PARTIE DÉFENDERESSE L’URSSAF DE BOURGOGNE,prise enla personne de son Directeur en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Maître Florent