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6 résultats pour « Flavien Schraen »

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TJ

Juge Liberté Détention

6a0b82d0cdc6046d471f8634

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] [J] assisté de Me Flavien SCHRAEN, avocat commis d’office inscrit au Barreau de COLMAR, L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0b82cdcdc6046d471f8614

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] concernant : Madame [O] [Q] épouse [T] née le 27 Avril 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Me Flavien SCHRAEN, avocat

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0b82c7cdc6046d471f8586

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [Z] [A] née le 08 Juillet 2002 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Flavien SCHRAEN, avocat

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0b82cacdc6046d471f85c6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [S] [M] né le 17 Juin 2002 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Assité de Me Flavien SCHRAEN, avocat au barreau

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TJ

Juge Liberté Détention

6a0b82d3cdc6046d471f8689

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [P] [F] née le 12 Avril 2008 à [Localité 1] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Me Flavien SCHRAEN, avocat

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TJ

Juge Liberté Détention

6a0b82c4cdc6046d471f8552

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [W] [Q] née le 25 Mars 1983 à [Localité 3] (BAS RHIN) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Flavien SCHRAEN, avocat

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