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222 résultats pour « Fayard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f10

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 2], avoir confié la réalisation de travaux d’isolation par l’extérieur sur la façade à la société MEDOC ISOLATION, avoir

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a15f20dcdc6046d470655cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AMG FACADES (GROUPE VERLAINE) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G855 Commune

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740d7cdc6046d4726183f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le conseil de la société [J] Invest et la société AMG Façades ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d2fcdc6046d470684d4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des copropriétaires a autorisé le syndic d’ester en justice à l’encontre des copropriétaires ne respectant pas les stipulations du règlement de copropriété relatives aux climatisations posées sur les façades

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TJ

Référés civils

69d6a234cdc6046d478eec35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

 ; la SARL TOUS TRAVAUX COUVERTURE ZINGUERIE (TTCZ), pour les lots de travaux « zinguerie de façades », « couverture » et « zinguerie de toiture ».

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174091cdc6046d47261246

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

maison suite à l'intervention de la société Façade du Roy et concluant à la porosité du revêtement d'enduit en façade et à la mauvaise repose de la gouttière, et du constat de commissaire de justice du

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc78ecdc6046d473bc318

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FACE ET FACADES, a formulé des protestations et réserves à l’oral.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbebcdc6046d479cfdf8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEROSE FACADE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : [P] [A] C.C.C.

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TJ

REFERES

69d99774cdc6046d47d3e836

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PVC et réparation des fissures en façade.

Source officielle
TJ

REFERES

68d6f2a9d22713eb88c989ce

T. Judiciaire

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de l'immeuble [...] à [...] et à remettre la façade dans son état initial, à faire enlever le chauffe-eau installé en dehors de la servitude de l'espace chaufferie et à remettre la cave dans son état

Source officielle
TJ

Référés

6a160f53cdc6046d47088982

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] et au syndicat des copropriétaires de la résidence FAYATS ; -ordonner une extension de mission en visant les nouveaux désordres affectant l’ensemble de l’appartement et le balcon de M. et MME [F].

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TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

métallique, ainsi que toute trace de la présence de ces éléments (notamment les bandes rouges en façade) ; - Reboucher l’ensemble des trous présents dans la façade ; - Remplacer les parties de bardage

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7a2cdc6046d47591586

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 La société FAYAT

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8636cdc6046d471fc87f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE CHATEAUFEUILLET (RCS VIENNE N° 342 417 391) representé par son gérant en exercice, dont le siège social est sis Chemin de Fayaret - 38270 BEAUREPAIRE représentée par Maître Bruno PETIT, avocat au barreau

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcffcdc6046d4790ddd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis n° 3087 du 9 septembre 2024 et facture n° 0101372 du 28 novembre 2024, Madame [L] [D] a confié à la SARL MIKA CONSTRUCTION des travaux d'enduit de façade

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TJ

JAF

670d8b319ace53000757dde6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marion FAYAD, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Philippe GAND

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f1ff8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 26 décembre 2022, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur la façade

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TJ

REFERES

69d9975dcdc6046d47d3e67e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Début 2025, Madame [C] a souhaité faire réaliser divers travaux de rénovation (nettoyage de la toiture et des façades, ponçage des volets et des fenêtres, reprise des fissures en façade, …).

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TJ

Service des référés

6a10a3f2cdc6046d479b2747

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de marché de travaux du 15 décembre 2023, la SCI FONCIERE COLOMBUS a confié à la société IDF LES COMPAGNONS la réalisation de travaux au droit des façades

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b006cdc6046d479c0ca5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

conformité avec sa destination d'origine, - retirer l'installation d'un cumulus en partie commune, - la remise en état d'origine et en conformité avec le règlement de copropriété de la fenêtre en façade

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