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Chambre 1/Section 5

65a5809d919da7c4f1759971

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société BABA SUPER MARCHE est condamnée au paiement de cette somme à titre provisionnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f80aeacf40727a0043b012

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fatiha

Source officielle