CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Fatiha LARABI-HADDI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

substitué par Me DREVET-RIVAL, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Fatiha

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f030

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (99) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fatiha LARABI-HADI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

68b73e746f443b56fb90cfac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MMA IARD MMA IARD, SA compagnie d’assurances dont le siège social est sis [Adresse 2] Activité : Assureur [Adresse 1] [Localité 9] Copies à Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA Me Fatiha LARABI-HADI

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17cd33109fd079b4c95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDERESSE Madame [V] [U] née le 12 Février 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fatiha

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b49a603a69291603b2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] SIS [Adresse 1] REP CABINET COGECOOP ,dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Fatiha

Source officielle