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7 résultats pour « Farouk CHELLY »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68e4306f681ed727f2a644e3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [N] [H] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Farouk

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306a681ed727f2a6444e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur le fond, Me Farouk CHELLY plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : N'a pas été reconnu par le Maroc et la Tunisie.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43065681ed727f2a6439e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Farouk, avocat au barreau de NIMES ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Farouk CHELLY, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16ca4cdc6046d4781a3d8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MERCOIRET, avocat au barreau de NÎMES plaidant A DEFENDEUR Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Farouk

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306d681ed727f2a64489

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [C] [I], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Farouk

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306e681ed727f2a644d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [H] [Y], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Farouk

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

674a3ab126d628b07223d1c7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEFENDEUR : Monsieur [R] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, substituée par Me Farouk

Source officielle