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4 résultats pour « Fanny Danet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69669cc7cdc6046d472da94f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/55219 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAENT N° : 4 Assignation du : 11 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160959cdc6046d47080abb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

capital de 1 500 euros, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro SIREN 343 163 481, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Guillaume DANET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, - ès qualité d’assureur responsabilité décennale et professionnelle de la SAS CUVELAGE PROFESSIONNEL représentées par Maître Guillaume DANET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175aa1cdc6046d472804eb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. - assureur de la société [E] MTP représentées par Maître Guillaume DANET de la SCP ARCIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER SCI DU LUMINAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] n’ayant

Source officielle