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6 résultats pour « Fanny DE BECO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

69655b13cdc6046d4710f7e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : Me Fanny DE BECO - 84 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Source officielle
TJ

Référé président

677c3c086f491b6d263910e8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

------------------------ copie exécutoire délivrée le 02/01/2025 à : Me Alexis GUEDJ (PARIS) copie certifiée conforme délivrée le 02/01/2025 à : la SARL CARPENTIER PORTE NEUVE AVOCATS - 253 Me Fanny

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a18cdc6046d473c71ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société SCCV EDEN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maïtre Nicolas BECKER

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e671bfcdc6046d47ef4ebc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01585 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCSL 54A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e9ecdc6046d472c1339

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [P], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 29 APPELEES EN CAUSE - [2],

Source officielle
TJ

Référés

69d56435cdc6046d4771728d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Source officielle