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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
668ed1752980a82f59d991c1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
NER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice NICOLAI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06463 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
Source officiellePCP JCP ACR référé
65a97b0b19a7f19a78307c5b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER à : Madame [I] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDQ
Source officiellePCP JCP ACR référé
659eeefd6976f1c644e78464
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER à : Madame [V] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08466 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F5X
Source officiellePCP JCP ACR référé
65a97b0019a7f19a78307b0b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER à : Monsieur [J] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDP
Source officiellePôle social
6698082cb60c111a421b7561
8 juillet 2024
8 juillet 2024
BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 03 Juin 2024, date
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf8f72b5e5e648cc0298
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 23/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNFR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00487 N° RG 23/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNFR Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670426928d5cd4a8759127d6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie GERMAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice JEANMOUGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d4b89538338ecde8dd
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin LEMOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634121abbd5bba7dab88a
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00173 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00344 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQY Code NAC : 88L AFFAIRE : Madame [X] [F] /
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f6766d1156dbbed2bc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle NICOLAÏ Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LAFFORGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e146f1cdc6046d477eac96
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]
Source officiellePôle social
65b2b230fd6229a4e58a20b1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Stéphanie TORO, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 28 Novembre 2023, date
Source officielleServ. contentieux social
686816df4965b5d9df312a1e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officiellePCP JCP ACR référé
658f1cdc79786f316785e845
29 décembre 2023
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [H] à : Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePCP JCP ACR référé
658f1cdd79786f316785e86f
29 décembre 2023
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Source officiellePCP JCP ACR référé
658f1cdd79786f316785e875
29 décembre 2023
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [O] à : Monsieur [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePCP JCP ACR référé
658f1cdd79786f316785e878
29 décembre 2023
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officiellePCP JCP ACR référé
658f1cdd79786f316785e881
29 décembre 2023
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
Source officiellePôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cc7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience publique du 07
Source officiellePôle social
66335b2fc0d3e3fe99cadcd3
24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDERESSE : Mme [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me Nicolas BRANLY DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.
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