[V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Madame [W] [A] née le 03

juridictionnelle Totale numéro C-42218-2024-3166 du 14/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représenté par Me Coralie PALLEY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame

à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: S.C.I.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [J], se disant né le 3 mai 1989 à Sima (Comores), a sollicité de la directrice des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Saint-Etienne

O] épouse [J], choisit de souscrire le maximum d’actions nouvelles au tarif préférentiel ainsi que 2 000 actions supplémentaires au cours du marché.

N° RG 24/01386 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGMS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

N° RG 25/01466 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IULE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [O] [B] né le 26 Juin 1989 à [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFDB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

N° RG 24/04135 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ING2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

L'engagement de livrer les lots aux époux [K] deux mois plus tard rend inefficaces les manquements invoqués de l'architecte au cours de l'année 2021.

AIR EAU TECHNIC C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEGN MINUTE 24/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née le [Date naissance

MINUTE N° RG : 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXP AFFAIRE : [X] [W] C/ Société NET OCCAS 42 Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le numéro

N° RG 23/04970 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICKV MINUTE 24/48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] demeurant [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4QD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société CMS CONCEPT METAL SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE

ROUDON BUNIAZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le

La gérante de la SCI Sebastopol Etienne Marcel, Mme [X] [T], est décédée le 22 juin 2022.