CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 résultats pour « Esquirol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a85cdc6046d477c4a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL en date du 06 Mai 2026. Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 21 Mai 2026 à Monsieur [O] [T], Monsieur le Directeur du C.H.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad50cdc6046d478faee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL, dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad53cdc6046d478faf01

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL, dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fd13ea43407b9104bb2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [B] [V] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68dec3ca6af9fd1f8094dc1c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [N] [I] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68dec3c16af9fd1f8094d9a0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Avis a été donné pour l’audience du 02 Octobre 2025 à Monsieur [S] [I], Monsieur le Directeur du CH ESQUIROL, Madame le Procureur de la République, le service MJPM du CH Esquirol et Me Virginie ROUX Par

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fe03ea43407b9104ff8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Esquirol, Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-[Localité 5] et Me Philip GAFFET.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69ab98b3cdc6046d47ca8607

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Greffier Le Juge La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 09 Janvier 2026 par le greffier à : * Madame [Y] [M] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb72d33109fd079acf43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Monsieur [X] [B] et Me [Y] TAYEB-[Localité 3].

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68681cc44965b5d9df315f59

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [C] [I] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb52d33109fd079acd84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Madame [K] [H] et Me Chérifa TAYEB-BEY.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb53d33109fd079acd9c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Monsieur [I] [B] et Me [F] TAYEB-[Localité 3].

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fe03ea43407b9104fec

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [J] [C] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6864283e0bb2f8a66ca6034b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [J] [N] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68dec3cb6af9fd1f8094dc3d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Esquirol ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’A.L.S.E.A ; Assistée de Me Virginie ROUX, avocat du Barreau de LIMOGES.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fdf3ea43407b9104fb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [G] [W] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68dec3d56af9fd1f8094ded2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Emilie MOREAU assistant le patient.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e409c6681ed727f2a444d8

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Aurore JALLAGEAS La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [V] [L] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e409ce681ed727f2a4472f

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Aurore JALLAGEAS La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [Z] [T] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb71d33109fd079acf32

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Madame [N] [M] épouse [V] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Source officielle