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4 résultats pour « Erwan LE LAY »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

SEC2 Référés

68e97ba53ea43407b91303e6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ayant pour administrateur de biens NEXITY LAMY suivant mandat de gérance du 24 juillet 2019 a donné par bail à usage d’habitation à M.

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674547

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [R] épouse [G], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Eroan

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66995d3007d408f8d4c18160

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CENTRE LASER ESTHÉTIQUE [Adresse 5] [Localité 8] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a97b0119a7f19a78307b1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [E] CHEZ MME [E] [C] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour représentant : la [4] , Association des accidentés de la vie, représentée par : Me Erwan

Source officielle

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)

SIREN 480442391Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/01/2026

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)

SIREN 480442391Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn.

05/09/2025

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)

SIREN 480442391Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/11/2024

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)

SIREN 480442391Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/06/2024

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, RENOUARD, Eric, Erwan

SIREN 480442391TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Medialex a été faite le 23/06/2021

16/07/2021

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