AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SEC2 Référés
68e97ba53ea43407b91303e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ayant pour administrateur de biens NEXITY LAMY suivant mandat de gérance du 24 juillet 2019 a donné par bail à usage d’habitation à M.
Source officielleRéférés
68701928b8daa57c7f674547
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] [R] épouse [G], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Eroan
Source officielle18° chambre 2ème section
66995d3007d408f8d4c18160
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CENTRE LASER ESTHÉTIQUE [Adresse 5] [Localité 8] S.A.R.L.
Source officiellePS ctx technique
65a97b0119a7f19a78307b1f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [E] CHEZ MME [E] [C] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour représentant : la [4] , Association des accidentés de la vie, représentée par : Me Erwan
Source officielleETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/01/2026
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ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn.
05/09/2025
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ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/11/2024
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ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/06/2024
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ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, RENOUARD, Eric, Erwan
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Medialex a été faite le 23/06/2021
16/07/2021
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