CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 résultats pour « Eric Sebban »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3ce6af9fd1f8094dcfe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire Me Eric SEBBAN #E40+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07120 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BW N

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153f74e929a9d8fa33e5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SUPERGESTES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS - #C1869 DEFENDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat constitué Maître Eric

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

66fd8e1438de0398b51787e0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric

Source officielle
TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, pris en la personne de son syndic le Cabinet HOMELAND, dont le siège social est sis 7 rue du Progrès - 93100 MONTREUIL représenté par Me Eric

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aacc870c777d3ec8eb63ce

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eric VIGY - #C0109 DEFENDERESSE PARIS HABITAT-OPH.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66fee538172da17169ea1ff8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de leur Directeur Général, Monsieur [C] [G], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCPA SEBAN

Source officielle
TJ

Référés civils

697b16d5cdc6046d471351e4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/01872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQB AFFAIRE : Etablissement public GRAND LYON METROPOLE C/ [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick

Source officielle
TJ

Référés civils

697880bdcdc6046d47d89b72

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BYMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea254a01215df773bd2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté à l’audience par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f70c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[E] TP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et Maître Elisabeth FERNANDEZ BEGAULT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

numéro 813 946 878, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, Me Eric

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ER3C Société à responsabilité limitée Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°431 462 886 S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd3b01eea4cf01a3fca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le 08 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [X] [Z] [Adresse 7] [Localité 10] Madame [T] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] Monsieur [O] [Z] [Adresse 15] [Localité 10] Représentés par Maître Agathe LEVY-SEBAUX

Source officielle
TJ

Référés civils

696a911ecdc6046d4791abd5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TCH AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 15] C/ [B] [R], [T] [V], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick

Source officielle