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65 résultats pour « Eric LE LAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2

69d027ffcdc6046d47075a13

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] (LRAR) - Me LE LAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente

Source officielle

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TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5efcdc6046d4708f501

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LAMY dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau D’ESSONNE S.C.M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579c872b7e1b6bf1d7e28

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Eric QUINTANA - Denis SICARD - Jean AUVOLAT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par représentée par Me Maître Bertrand de BELVAL, avocat au Barreau de LYON, et par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE,

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

67eefeebb848dd6814c67960

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LAC, RCS [Localité 9] 480 770 817, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a15ebf8cdc6046d4705e8ec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ayant son siège social au [Adresse 5] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d3fa2273490db10a8c7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d55cdc6046d47d0d115

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [V] et Mme [J] [B] épouse [V] ont emprunté la somme de 116 431 euros auprès de la société anonyme (SA) Sygma Banque (aux droits de laquelle est venue la société anonyme Laser Cofinoga, puis la société

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592241d2b47a9d8cb83e1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf145e266e89ef1189e00

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES JARDINS DE TOLAIN sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société Nexity Lamy

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3059

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

NEXITY LAMY, S.A.S. GESTEN, S.A.S.U.

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TJ

5ème chambre 1ère section

6684456b8bcff606d9c53f0d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Dikpeu-Eric BALE délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15265 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOC

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a356a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] [P], es-qualités de Mandataire Liquidateur Judiciaire de Madame [I] [N] [K], veuve [F], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Eric

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66294950204c0caeeb98fc2d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric

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TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d804

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[X] [S] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [H] [B], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

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TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8a8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[J] [U] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [P] [N], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903217002

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur Lors des débats : Madame Pascale BUSATO, Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric

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TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3ce6af9fd1f8094dcfe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire Me Eric SEBBAN #E40+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07120 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BW N

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68e01c4774e929a9d8facaba

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La demanderesse a fait état devant l’expert d’une dépigmentation au niveau du passage du laser.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea45cdc6046d47f82096

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SDC BIO VALLEY - BATIMENTS A1-A2-A3 sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société NEXITY LAMY C/ Mme [A] [T] M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe84335436

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE [Localité 8] VALLEY rep par son syndic le cabinet NEXITY LAMY [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [K] [J] [Adresse

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