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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
67eed4c2b848dd6814c5f093
2 avril 2025
RE F E R E N° Du 02 Avril 2025 N° RG N° RG 25/00055 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCZ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY Notifié par LS
JLD
68e55d660e2901d10fa3abd3
7 octobre 2025
DELEURME-TANNOURY Absent(e) (certificat médical art.
68e55d680e2901d10fa3ac15
DÉFENDEUR : Madame [O] [W] née le 06 septembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présente, assistée de Me Emmanuelle
68e55d6b0e2901d10fa3ac77
DÉFENDEUR : Monsieur [N] [U] né le 01 mars 2007 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent, assisté de Me Emmanuelle
68e55d650e2901d10fa3aba3
DÉFENDEUR : Monsieur [G] [A] né le 01 avril 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent, assisté de Me Emmanuelle
68e55d640e2901d10fa3ab80
[L] né le 21 février 1991 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent (refus de se présenter), représenté par Me Emmanuelle
68e55d660e2901d10fa3abbc
DÉFENDEUR : Madame [R] [Z] née le 06 janvier 1982 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 7] Présente, assistée de Me Emmanuelle
5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbebb
11 juillet 2024
Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [H], [B] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Emmanuelle
Service des référés
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19 décembre 2023
METALESCA [Adresse 36] [Localité 17] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 S.A.S.
Chambre de la famille
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7 juillet 2025
la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars 2025, ASSESSEUR : Monsieur Luc DIER, Président ASSESSEUR : Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame Audrey TANGUY
Référés Civil
68e581470e2901d10fa5aa2e
2 octobre 2025
C/o son syndic, Cabinet SAFI MEDITERRANEE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Franck GAMBINI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle PALLUAUD, avocat au barreau