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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/07/2024 à : Maître Emmanuelle BONNETON Madame [E] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

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Service des référés

659d9d7faa704a07f4934428

T. Judiciaire

19 décembre 2023

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQ2 N° :3-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle

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Surendettement

6a1dd010cdc6046d47bf478d

T. Judiciaire

26 mai 2026

POLE DE RECOUVREMENT .SPEC.ORNE PLACE DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

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Surendettement

6a1dd0b0cdc6046d47bf543e

T. Judiciaire

26 mai 2026

[C] [F], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.ORNE PL DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

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Référés expertises

686819334965b5d9df313e9a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

la HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, plaidant Mme [B] [Y] [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY

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1/4 social

665f5b8bfd0744296de767f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

Admission partielle P.R Assignation du : 14 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON

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Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

[E] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS S.A.S.

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