CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Emmanuel LOISEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df326875

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Séverine DUBREUIL de la SELAS JURI OUEST, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8196dcdc6046d47b18c42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du MANS, avocat postulant DEFENDERESSE COMMUNAUTE DE COMMUNES PERCHE EMERAUDE, prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d884965b5d9df3268eb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

IJ CARROSSERIE immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 394 439 590, prise en la personne de son représentant légal,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel LOISEAU

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

679aa1a7e9a46d1f5a769214

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DE L’ETOILE CENOMANE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le n°489 734 194, au capital de 20 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Emmanuel LOISEAU

Source officielle
TJ

PROCEDURES COLLECTIVES

6a10bd9acdc6046d479d2286

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 26/00998 lié à RG n° 14/32- N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7Y Minute : 26/00105 ----------------------------------------------------------- REQUÉRANTE SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU

Source officielle
TJ

PROCEDURES COLLECTIVES

6a10bd98cdc6046d479d222c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

exploitation agricole, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant, Monsieur [P] [X] comparant en personne en présence de : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU

Source officielle
TJ

Surendettement

67081d5b89f19e8c50f90ccb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

01 Octobre 2024 Rendu par mise à disposition le 01 Octobre 2024 , Par Caroline ABIVEN, Vice Président, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Emmanuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Petite Ourse [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Pierre-Emmanuel Treille de l’Aarpi Levine Keszler, substitué à l’audience par Maître Anne-Sophie Guilbaud, avocats au barreau de Paris -

Source officielle