Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca64846
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentant : Maître Teddy FORE de la SELARL FORE AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET Madame [N] [M] [Y] [Z], demeurant La Ville Andonnet - 22170 PLÉLO Représentant : Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre Cab3
661829634e82250580d220c7
11 avril 2024
11 avril 2024
SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle
Source officielleRéférés Civil
686d88afa2273490db10fd0a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONDAMNER la SCI CAGNES SUR MER VALLON DES VAUX aux dépens de son Assignation par application de l'alinéa 2 de l'article 491 du CPC.
Source officielleRéférés civils
67fd50efe85d0474bddb470a
1 avril 2025
1 avril 2025
PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [E] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la Société GSE et en sa qualité d’assureur de la société MENARD, [Adresse 20] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES
Source officielle