TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/53517 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RB N°: 1 Requête du : 18 Mai 2026 26/50987 [1] [1] 1 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/03936 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

PINEAU de la SELARL ASFAR - PINEAU, Avocate au barreau d’ANGERS Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5] (49) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Emmanuelle PINEAU de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06075 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEV N° : 9/JJ Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NAUMANN #R17 - Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY

BOROT, avocat au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [X] [S] Me Emmanuelle BOROT, vestiaire : 26 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU

BOROT, avocat au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [K] [Q] Me Emmanuelle BOROT, vestiaire : 26 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPP 2 copies COPIE délivrée le àla

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD), Société d’assurances mutuelles à cotisations fixes fond d’établissements, immatriculée au RCS du MANS n°775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 18]

SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ Monsieur [K] [C] Madame [X] [W] Monsieur [J] [E] [C] Madame [R] [V] [P] épouse [C] Copie exécutoire délivrée à: Me Emmanuel SOURDON

MAFLO RENOVATIONS 38 Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

Civile Cab. 6 **************** ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4T Copie à : - Me Emmanuelle FLORENTIN - dossier Le La greffière PARTIE DEMANDERESSE

[K] [L] [H] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-001340 du 23/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) ---- copie exécutoire copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UBY N° :1/MC Assignation du : 29 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/ 01318 - JLD hospitalisation [Z] [J] , né le 02-07-2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01216 N Portalis DB2HWB7J2S3K- Hospitalisations sans consentement - Copie de l’ordonnance notifiée par courriel à l’avocat de permanence Me Maïlys