JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03583 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JXA Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03579 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWX Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03578 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWT Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03589 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JYC Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03580 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWY Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Madame [N] [K], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON S.A.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique l’UDAF 76, - au directeur

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

[P] [R] né le 22 Juin 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emmanuelle nizam MOULINET, avocat au barreau de BORDEAUX

N° RG 22/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4J Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle JUVENETON, vestiaire : 265 Me Emmanuel

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [P] [J] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Emmanuel

Il n’a pas beaucoup d’activité. Il se sent prêt à repartir de l’avant et reprendre se activités. Il a demandé à sa mère de le déposer initialement au centre médical.

représentée par son représentant légal, déclarée à la préfecture de police de Seine-[Localité 8] sous le numéro 92-2957-W51105946 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Emmanuelle

Me Emmanuelle LEQUIEN entendue en ses observations à l’appui des conclusions écrites déposées le 08 avril 2025 à 08h22.

Portalis DBYB-W-B7J-P6F7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Société SFHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle

Rendu par mise à disposition le 02 Juillet 2024 , Par Caroline ABIVEN, Vice Président, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Emmanuelle

Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER