des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens invoqués, des prétentions émises

Dans son mémoire en réplique, la SCI EMILIE a maintenu ses demandes.

ainsi demandé au tribunal de : - constater que la contrainte du 18 avril 2024 signifiée le 22 avril 2024 est nulle faute de mise en demeure valable préalable, - en conséquence, annuler la contrainte émise

Des factures ont été émises entre mai et novembre 2021.

HIVORY Exp: l’AARPI ANTES AVOCATS Me Emmanuelle BON-JULIEN Me Carole MUZI Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE : S.A.S.

[Q] [T] a sollicité un nouveau renvoi par email l’avant-veille de l’audience au motif qu’il était dans l’attente de l’aide juridictionnelle pour son client.

Bruno DELORAS-BILLOT Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

[U] [N] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [N] [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE M.

EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UE N° Minute : 24/00625 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie

FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante ACTE

dans des conditions matérielles difficiles, qui explique un délai de réponse à la société EMIL FREY MOTORS FRANCE.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF42 MINUTE: 24/819 Nous, Emilie

[M] [K] - SELARL [9] - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS, Assesseur représentant des employeurs Madame

avocate au barreau de NANTES Défendeur : Monsieur [X] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Bastien NICOLINI, avocat au barreau de PARIS, substitué lors de l’audience par Maître Delannoy Emilie

Face à la persistance des désordres, Madame [U] [P] épouse [Y] et Monsieur [S] [Y] ont fait appel à deux couvreurs pour connaître les solutions s’offrant à eux et ont, à cette occasion, constaté un défaut

que ce soit en qualité d’éditeur des quinze œuvres musicales litigieuses « Holy Chapter », « Black Nights », « Run from me », « New home », « Wait », « Water », « Bamboo », « Buried in the ground », « Face

La société PARTENERGIL, se substituant à Monsieur [R], a réglé à la société RH PRESENCE la somme totale de 11 525 € au titre des factures émises.

Maître [Q] reprend ses précédentes explications pour indiquer que la société [2] était, dès 2016, dans l’incapacité de faire face à ses dettes.