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TJ

REFERES

68e7a53c033cf481c39a490d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

MOZART immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro SIREN 829 228 162, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elsa

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TJ

Juge Libertés Détention

68e7a503033cf481c39a365a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [C] [Z], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Source officielle

TJ

Juge Libertés Détention

68e7a519033cf481c39a3d48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [C] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Source officielle

TJ

Juge Libertés Détention

68e7a528033cf481c39a4214

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Z] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Source officielle

TJ

Juge Libertés Détention

695d8ae675782d5f06031536

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée mais le Cabinet Centaure Avocats a fait parvenir des

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TJ

Juge Libertés Détention

68e7a4db033cf481c39a2961

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [F] [V], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

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TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e6548223b2c7ad9bd4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : N'a pas de titre de séjour en cours de validité, pas de résidence stable et effectuve sur le territoire.

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TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e7548223b2c7ad9bf5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [O] [L], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

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TJ

Juge Libertés Détention

68dd98eb548223b2c7ad9c63

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; *** Le représentant de la Préfecture : OQTF du 03/08/25, confirmée par le TA le 06/08/25, avec interdiction de retour de 2 ans.

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TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e4548223b2c7ad9bbb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : ITN du 07/02/25, autorités saisies avec photocopie du passeport. Relance faite le 23/09/25.

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TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e8548223b2c7ad9c05

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Pas de pièce d'identité en cours de validité, ne peut justifier d'une résidence stable sur le territoire.

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TJ

Juge Libertés Détention

68e7a4c8033cf481c39a2428

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

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JCP

68644ee40bb2f8a66ca67d12

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Elsa LONGERON, avocat au barreau de NIMES d'autre part, LE TRIBUNAL Vu l'article 1419 du Code de Procédure Civile; A l'audience de ce jour,

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TJ

Juge Libertés Détention

695d8a4375782d5f06030880

T. Judiciaire

6 janvier 2026

fait représenter à l'audience mais que le Cabinet Centaure Avocats du Barreau de PARIS a fait parvenir des conclusions écrites ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

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TJ

Juge Libertés Détention

697451abcdc6046d4782c0a4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Il a un passeport en cours de validité, il n'y a donc pas de nécessité d'obtenir un laissez-passer consulaire

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TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

407, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son président domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat postulant au barreau de [N] substitué par Me Elsa

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TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

17] de nationalité Française [Adresse 3] représentée par Maître Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocats au barreau de LORIENT (postulant) Maître Elsa

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TJ

Quatrième Chambre

65bd45f046d547e419ffb321

T. Judiciaire

1 février 2024

GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Antoine ETCHEVERRY, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant Copie exécutoire à Me Olivier

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