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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

68cc6cbb9da36895046ace0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] [R], demeurant 12 RUE DES NOISETIERS - 56390 COLPO Représenté par Maître Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b587

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M], demeurant La Ville aux Feuves - 56430 NEANT-SUR-YVEL Représentés par Maître Rachel LE VELY-VERGNE de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acf1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETABLISSEMENTS [G], sise 4 rue Antoine Lavoisier - 56390 LOCQUELTAS Non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483b8575259d001c6b3a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président - Madame Marie BART, Magistrat à titre honoraire GREFFIER : - Madame Sylvie CHESNAIS DEBATS : en audience publique le 22 Avril 2025 devant Elodie

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc09da36895046aceb6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A] [M], demeurant Zone industrielle du Moulin neuf - 56130 PEAULE Représenté par Maître Frédérique SALLIOU de la SELARL SC AVOCATS, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A

68c483be575259d001c6b4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PGS BOIS METAL, sise 10 rue Fernand Forest - 56800 PLOERMEL Non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président - Madame Marie BART, Magistrat à titre honoraire GREFFIER : - Madame Sylvie CHESNAIS DEBATS : en audience publique le 25 Mars 2025 devant Elodie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

670428e28d5cd4a87591bb5f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE Madame [W] [G] [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] demeurant Monsieur [C] [X], sis [Adresse 5] représentée par Me Elodie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69d7ff12cdc6046d47af77b8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BOURRELIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [W], [Z], [R] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (ALLEMAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2aea4e97b8c1829979d62

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee2a9d5adc26062676c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [B] [R] [E] [G], née le 05 septembre 1965 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae5be97b8c18299791f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958428175782d5f0698efa9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCL ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89c6cdc6046d473c6bbe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Contestation refus carte mobilité inclusion mention invalidité ou priorité CDAPH du 6/09/2024 CM / SC JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] Rep : Me David LEGRAIN

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maître Anthony SUTTER de la SELARL CODE BARRE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Rep/assistant : Maître Elise ROCHER, avocat au barreau de DAX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ad6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

opposition des parties a tenu l’audience pour entendre les plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Claire GASCON, Vice-Présidente, Elodie

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73e1d2b47a9d8ce07d6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [V] est décédé le [Date décès 2] 2020 à [Localité 6] en l'état d'un testament rédigé le 22 août 2018 en Israël léguant tous ses biens et droits à M. [N] [Z] institué légataire universel.

Source officielle